Arrêté du 19 avril 2011

• Date du texte: 19 avril 2011
• Articles: 7

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

1. « Composé organique » : tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, oxygène, soufre, phosphore, silicium, azote, ou un halogène, à l'exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques ;

2. « Composé organique volatil (COV) » : tout composé organique dont le point d'ébullition initial se situe entre 50 °C et 286 °C ;

3. « Composés organiques volatils totaux (COVT) » : somme des composés organiques volatils dont l'élution se produit entre le n-hexane et le n-hexadécane inclus, qui est détectée selon la méthode de la norme ISO 16000-6.

Article 2

Les substances ou groupes de substances composant la liste définie à l'article R. 221-27 du code de l'environnement sont les suivantes :

1° Formaldéhyde (numéro CAS : 50-00-0) ;

2° Acétaldéhyde (numéro CAS : 75-07-0) ;

3° Toluène (numéro CAS : 108-88-3) ;

4° Tetrachloroéthylène (numéro CAS : 127-18-4) ;

5° Xylène (numéro CAS : 1330-20-7) ;

6° 1,2,4-triméthylbenzène (numéro CAS : 95-63-6) ;

7° 1,4-dichlorobenzène (numéro CAS : 106-46-7) ;

8° Ethylbenzène (numéro CAS : 100-41-4) ;

9° 2-Butoxyéthanol (numéro CAS : 111-76-2) ;

10° Styrène (numéro CAS : 100-42-5) ;

11° Composés organiques volatils totaux (COVT).

Les caractéristiques d'émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A + à C, la classe A + indiquant un niveau d'émission très peu élevé, la classe C, un niveau d'émission élevé. Le niveau d'émission est indiqué par la concentration d'exposition, exprimée en µg. m ― ³.

Pour chaque substance ou groupe de substances, les scénarios d'émissions, la méthode de caractérisation des émissions, la méthode de mesure de la concentration d'exposition, les valeurs limites et les classes correspondantes sont mentionnés à l'annexe I.

Article 3

L'étiquette prévue à l'article R. 221-24 du code de l'environnement est conforme au modèle figurant à l'annexe II. Elle doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : « * Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».

Article 4

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur

PARAMÈTRE

MÉTHODE

DATE

de publication

Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai

NF EN ISO 16000-11

2006

Méthode de la chambre d'essai d'émission

NF EN ISO 16000-9

2006

Méthode de la cellule d'essai d'émission

NF EN ISO 16000-10

2006

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées. B. ― Méthode de mesure des concentrations d'exposition

PARAMÈTRE

UNITÉ

MÉTHODE

DATE

de publication

Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, tetrachloroéthylène,

1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène,

2-butoxyéthanol, styrène

µg.m-³

NF ISO 16000-6

2004

Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde

µg.m-³

NF ISO 16000-3

2001

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de mesure des concentrations d'exposition pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

C. ― Scénarios d'émissions

Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous :

SURFACE (S)

(en m²)

TAUX DE CHARGE

(L = S/V) (en m²/m³)

DÉBIT D'ÉMISSION

spécifique surfacique

(q = n/L) (en m³.m-².h-¹)

Sol

12

0,4

1,25

Plafond

12

0,4

1,25

1 porte

1,6

0,05

10

1 fenêtre

2

0,07

7

Murs (moins fenêtre et porte)

31,4

1

0,5

Joints (ou très petites surfaces)

0,2

0,007

70

Lorsqu'un produit est destiné à plusieurs types de surface, on prendra en compte la surface la plus importante.

D. ― Seuils limites des concentrations d'exposition (en µg.m-³) et classes correspondantes

Les classes d'émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+)

CLASSES

C

B

A

A+

Formaldéhyde

> 120

< 120

< 60

< 10

Acétaldéhyde

> 400

< 400

< 300

< 200

Toluène

> 600

< 600

< 450

< 300

Tétrachloroéthylène

> 500

< 500

< 350

< 250

Xylène

> 400

< 400

< 300

< 200

1,2,4-Triméthylbenzène

> 2000

< 2000

< 1500

< 1000

1,4-Dichlorobenzène

> 120

< 120

< 90

< 60

Ethylbenzène

> 1500

< 1500

< 1000

< 750

2-Butoxyéthanol

> 2000

< 2000

< 1500

< 1000

Styrène

> 500

< 500

< 350

< 250

COVT

> 2000

< 2000

< 1500

< 1000

Article Annexe II

1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

- l'intitulé Emissions dans l'air intérieur suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;

- un pictogramme et une échelle de classe ;

- une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.

2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 × 30 mm et est conforme à l'un des modèles suivants :

Modèle 1 en couleurs :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324

Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

- pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;

- pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.

La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.

Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.

Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Modèle 2 en nuances de gris :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324

Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :

- pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;

- pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;

- pour la lettre en grand format : 90 % noir ;

- pour la classe A+ : 40 % noir ;

- pour la classe A : 60 % noir ;

- pour la classe B : 80 % noir ;

- pour la classe C : 90 % noir.

La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.

Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.

Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.

En cas d'impossibilité technique à utiliser les modèles 1 ou 2, le modèle 3 en noir et blanc peut être utilisé :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324

L'étiquette est imprimée en noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, la lettre correspondant à la lettre en grand format apparaît en défonce blanche sur un aplat de noir.

Pour une impression monochrome, le modèle 3 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible.

Article Annexe III

BIBLIOGRAPHIE

ISO 16000-3:2001. - Air intérieur. - Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. - Méthode par échantillonnage actif.

ISO 16000-6:2004. - Air intérieur. - Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID.

EN ISO 16000-9:2006. - Air intérieur. - Partie 9 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Méthode de la chambre d'essai d'émission.

EN ISO 16000-10:2006. - Air intérieur. - Partie 10 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Méthode de la cellule d'essai d'émission.

EN ISO 16000-11:2006. - Air intérieur. - Partie 11 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai.