Arrêté du 12 mai 2011

• Date du texte: 12 mai 2011
• Articles: 3

Article 2

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).

Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.

Article 3

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

A N N E X E

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

PREMIÈRE PARTIE

GÉNÉRALITÉS

1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX

DIMENSIONS

longueur × hauteur (mm)

SR2

3 500 × 3 000

SR4

1 300 × 600

SR50

Dimensions suivant les inscriptions

et la taille des caractères

*

* *

CINQUIÈME PARTIE

SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES

1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;

2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.