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Arrêté du 12 mai 2011 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

A N N E X E INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS 1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant : PANNEAUX DIMENSIONS longueur × hauteur (mm) SR2 3 500 × 3 000 SR4 1 300 × 600 SR50 Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères * * * CINQUIÈME PARTIE SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES 1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ; 2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.

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