annexe-6附則
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie N° Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur Attestation de réussite L'administrateur en chef des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, certifie que : M., Mme, Mlle : Nom : Prénom : Né(e) le : à :, A subi avec succès : ― les épreuves théoriques et pratique du permis mer côtier ; ― les épreuves théoriques du permis mer hauturier, lors de la session d'examen organisée le..................... à................., en application du décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur (article 7). Etablie à la demande de l'intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit. A Nouméa, le