Arrêté du 18 mai 2011

• Date du texte: 18 mai 2011
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de l'Yonne exerce les missions suivantes :

― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;

― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;

― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.