Arrêté du 18 mai 2011 Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ; - une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.