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Arrêté du 30 mai 2011 CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT

Article 7–Article 11共 5 條

Article 7

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.

Article 8

Les auditeurs ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage. Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours. Les déplacements occasionnels organisés par l'institut pour les besoins de la formation sont indemnisés. Les trajets sont remboursés selon les modalités et dans les limites définies par les articles 3,4 et 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé.

Article 9

Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.

Article 10

Les auditeurs reçus à la classe préparatoire doivent suivre l'intégralité de la préparation, s'inscrire et participer à toutes les épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail qui suit immédiatement leur période de formation. En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des auditeurs et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 11

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.