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Arrêté du 30 mai 2011 Article 10

Article 10

Les auditeurs reçus à la classe préparatoire doivent suivre l'intégralité de la préparation, s'inscrire et participer à toutes les épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail qui suit immédiatement leur période de formation. En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des auditeurs et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT

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