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Arrêté du 8 mars 2011

命令・公布 2011-03-08・全 2 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières, du corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations, du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Article 2

Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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