Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
Arrêté du 31 mai 2011
Article 2
Le traitement de données à caractère personnel CORE a pour objet de permettre le pilotage ainsi que le suivi de projets au sein des équipes du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques. Il permet de planifier l'exécution des travaux en termes de délais et de charges et d'en suivre la réalisation.
Article 3
Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes : I. ― Concernant la planification et le suivi des projets : ― identification et vie professionnelle de l'agent (nom, prénom, mél professionnel, téléphone professionnel, bureau et structure administrative de l'agent) ; ― temps passé par les agents en demi-journée ou quart de journée sur les tâches qui leur sont affectées. II. ― Concernant les données d'identification et d'habilitation : ― login ; ― mot de passe.
Article 4
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 5
Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées. Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.
Article 6
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, s'exercent auprès des administrateurs du traitement ou auprès du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.