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Arrêté du 31 mai 2011 Article 3

Article 3

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes : I. ― Concernant la planification et le suivi des projets : ― identification et vie professionnelle de l'agent (nom, prénom, mél professionnel, téléphone professionnel, bureau et structure administrative de l'agent) ; ― temps passé par les agents en demi-journée ou quart de journée sur les tâches qui leur sont affectées. II. ― Concernant les données d'identification et d'habilitation : ― login ; ― mot de passe.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.