Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 juillet 2011
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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