Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).
Arrêté du 25 juillet 2011 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.