Article 1
Les agréments délivrés à l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme sont retirés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2011
Article 2
L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 4
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024465566
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