Article 2
L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 1er août 2011 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.