Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 juillet 2011
Article 3
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024480621
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