Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2011 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.