熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 août 2011 Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis

Article 61–Article 67共 7 條

Article 61

Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant.

Article 62

Les attaches fixes des agrès sont déplacées régulièrement de manière à éviter que les efforts locaux supportés par le câble à leur voisinage ne s'exercent constamment sur les mêmes sections.

Article 63

Dans le cas : ― d'un câble mis en œuvre sur un appareil existant ; ― d'une opération de raccourcissement ; ― d'une réparation nécessitant une épissure. le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 29, par la personne ayant réalisé l'opération.

Sous-section 1 : Réparation des câbles

Article 64

Les réparations effectuées sur les câbles respectent les exigences suivantes : I. - Les portions réparées des câbles sont localisées et font l'objet d'une traçabilité adaptée. II. - La réparation d'un câble de remorquage par remplacement d'un tronçon de toron ou d'un tronçon de câble ne peut être admise qu'à condition qu'il s'agisse d'un câble en bon état ayant subi des désordres locaux d'origine accidentelle, non imputables à un défaut de constitution. Dans un câble de remorquage réparé, le nombre total des tronçons de toron substitués ne dépasse pas cinq pour l'ensemble du câble. En outre, il n'y a pas plus de deux torons substitués dans une même section droite du câble. Le nombre total d'épissures générales et de tronçons substitués dans un même câble de remorquage ne dépasse pas huit. Un câble de remorquage ne comporte pas plus de six épissures générales pour l'ensemble du câble, y compris les épissures de construction.

Article 65

La réparation des câbles de tension et des haubans n'est pas admise.

Sous-section 2 : Dépose des câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes

Article 66

En fonction des longueurs de référence déterminées, un câble de remorquage est déposé lorsque la réduction de la section métallique des torons dépasse le pourcentage de réduction critique. Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes longueurs de référence de câble et l'évaluation de la criticité doit notamment permettre le maintien d'un coefficient de sécurité du câble compatible avec l'exploitation.

Sous-section 3 : Dépose des câbles de tension multi-torons et des haubans

Article 67

Les câbles de tension et les haubans sont remplacés tous les quinze ans. Les haubans de téléskis sur glacier ne sont pas soumis à cette disposition.

回 Arrêté du 9 août 2011 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.