Article 1
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er septembre 2011
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2012.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024557526
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