Article 1
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).
Arrêté du 1er septembre 2011
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2012.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.