Article 1
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).
Arrêté du 1er septembre 2011 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.