Article 3
L'annexe du même arrêté est remplacée par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 2011
Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.