Article 3
L'annexe du même arrêté est remplacée par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 2011 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.