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Arrêté du 29 août 2011 Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

Article 2–Article 4共 3 條

Article 2

Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants : PRESTATION MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière   126 € par heure Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance   28 € par heure Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation Conférence   84 € par heure Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure Travaux dirigés 17 € par heure 73 € par heure Travaux pratiques 6 € par heure 45 € par heure Evaluation pédagogique Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)   42 € (taux unitaire au devoir) Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)   67 € par heure Test d'un sujet   28 € par heure Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires   Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence Jury   72 € par vacation de demi-journée Accompagnement pédagogique Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif   112 € par heure ou au forfait Accompagnement personnalisé   70 € par heure Visites de terrain et voyages d'étude   42 € par heure Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.

Article 3

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 2. Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

Article 4

Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 2 et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.