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Arrêté du 29 août 2011 Article 2

Article 2

Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants : PRESTATION MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière   126 € par heure Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance   28 € par heure Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation Conférence   84 € par heure Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure Travaux dirigés 17 € par heure 73 € par heure Travaux pratiques 6 € par heure 45 € par heure Evaluation pédagogique Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)   42 € (taux unitaire au devoir) Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)   67 € par heure Test d'un sujet   28 € par heure Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires   Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence Jury   72 € par vacation de demi-journée Accompagnement pédagogique Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif   112 € par heure ou au forfait Accompagnement personnalisé   70 € par heure Visites de terrain et voyages d'étude   42 € par heure Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.