Arrêté du 12 septembre 2011

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Texte réglementaire

Arrêté du 12 septembre 2011

Numéro

—

Date du texte

12 septembre 2011

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.

Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.

Article 2

I.I. ― Ces distances d'isolement traduisent les implantations maximum admissibles pour les travailleurs du chantier, d'une part, pour les installations avoisinantes au chantier, d'autre part, vis-à-vis du risque que présentent les activités pyrotechniques mentionnées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
Ce risque est calculé en fonction des critères suivants :
1. La gravité des effets de cet événement.
2. La probabilité d'exposition à cet événement :
2.1. La probabilité intrinsèque d'un événement pyrotechnique ;
2.2. Le taux de présence dans les zones d'effets.
I.II. ― Aux fins du présent arrêté, il faut entendre :
Par événement pyrotechnique une explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosifs non contrôlés.
Par siège exposant chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans un local, où des matières ou objets explosifs sont présents ou susceptibles d'être présents.
Par zone de présence de travailleurs chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans des locaux, où des travailleurs sont présents ou susceptibles d'être présents.
Par installation avoisinante chaque lieu possible d'activités humaines situé dans l'environnement du chantier de dépollution pyrotechnique et appartenant ou non à l'établissement dans lequel se situe ce chantier.
Les zones de présence des travailleurs et les installations avoisinantes constituent des « sièges exposés ».

Article 3

L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé détermine pour chaque siège exposant :
1. Les zones d'effets déterminées conformément à l'article 4 du présent arrêté. L'efficacité des dispositifs de protection ou de confinement des effets d'un événement pyrotechnique est justifiée par un dossier technique de conception contenant tous les éléments justificatifs théoriques ou expérimentaux ;
2. La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique telle que définie à l'article 5. Si le traitement de la munition implique de lever certaines hypothèses au cours du processus de mise au jour et d'identification, l'étude de sécurité pyrotechnique présente les différentes options de travail possibles ;
3. Le risque quantifié résultant pour chaque siège exposé déterminé conformément à l'article 6 ;
4. Les mesures prises pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino ».
L'étude de sécurité justifie le choix du mode de destruction des munitions, le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et l'étendue du périmètre de sécurité dans lequel toute présence est interdite pendant la phase de destruction proprement dite.

Article 4

Chaque siège exposant se trouve à l'origine de zones d'effets en cas d'événement pyrotechnique. Ces zones d'effets sont réparties en cinq classes de gravité définies dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5
Les rayons de ces zones sont évalués en prenant en considération les propriétés explosives particulières des matières ou objets présents ou susceptibles d'être présents dans chaque siège exposant et en tenant compte des dispositions de protection envisagées et des conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger.
Les rayons de ces zones, en fonction de configurations génériques, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Article 5

La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.
Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes :
PE1*
PE1
PE2
PE3
PE4
PE5
Situation théoriquement possible mais jamais constatée
Correspond à une fréquence annuelle
≤ 10-5
Situation extrêmement rare
Correspond à une fréquence annuelle 10-5 < ≤ 10-4
Situation très rare
Correspond à une fréquence annuelle 10-4 < ≤ 10-3
Situation rare
Correspond à une fréquence annuelle 10-3 < ≤ 10-2
Situation assez fréquente
Correspond à une fréquence annuelle 10-2 < ≤ 10-1
Situation fréquente
Correspond à une fréquence annuelle > 10-1
Ces probabilités d'exposition sont calculées en multipliant les valeurs suivantes :
1. La probabilité intrinsèque de l'événement pyrotechnique. Cette probabilité dépend notamment de la nature de la munition, de son état de conservation, de son accessibilité, de la présence ou non de système d'amorçage sur la munition et du type d'opération effectuée. Cette probabilité s'entend pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé. Un tableau des probabilités (P1 à P5) figure à l'annexe II. Des probabilités plus faibles pourront être proposées si elles s'appuient sur des avancées technologiques dûment qualifiées.
2. Le taux de présence dans les zones d'effets d'une opération susceptible d'être à l'origine de l'événement pyrotechnique. Un dossier justificatif du taux de présence est joint à l'étude de sécurité pyrotechnique.
Des lignes directrices pour le calcul de la probabilité d'exposition figurent à l'annexe III.

Article 6

Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes :
1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent arrêté ;
2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5.
La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.

Article 7

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER
Caractéristiques de chaque emplacement de travail
Symbole
de classement
Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré
t1
Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1"
t2
Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques
t3
Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
à l'établissement où se situe le chantier
Caractéristiques de chaque catégorie d'installation
Symbole
de classement
Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant
a2
Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2"
a3
Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie
a4
Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables
a5
Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.
INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
à l'établissement d'accueil
Type d'installation
Caractéristiques de chaque catégorie d'installations
Symbole de classement
Voies de circulation (*)
Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour
b1
Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour
b2
Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour
b3
Constructions ou emplacements
Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)
c1
Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées
c2
Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés
Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)
c3
Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables
c4
(*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.

Article 8

Le risque annuel maximum, tel que défini à l'article 6, admissible selon la catégorie de la zone de présence de travailleurs ou de l'installation exposée aux effets d'un événement pyrotechnique est fixé comme suit :
RISQUE ANNUEL MAXIMUM ADMISSIBLE
pour les différentes catégories de zones de présence de travailleurs et d'installations
<10-7
<10-6
<10-5
<10-4
<10-3
<10-2
<10-1
>10-1
t3
t2
t1
a5
a4
a3 a2
b3
b2
b1
c4
c3
c2
c1
Ce tableau se traduit par la matrice des possibilités d'implantations suivante :
PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
Zones d'effets
PE1*
PE1
PE2
PE3
PE4
PE5
Z1
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Z2
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Z3
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Z4
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
ZLP
t1 t2 t3
a2 a3 a4 a5
b1 b2 b3
c1 c2 c3 c4
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3 a4
b1 b2 b3
c1 c2 c3
t1 t2 t3
a2 a3
b1 b2
c1 c2
t1 t2
b1
c1
t1
Cette matrice prend en compte, pour chaque cas, la gravité maximum associée à chaque zone d'effets et la probabilité maximum associée à chaque classe de probabilité d'exposition à un événement.
L'étude de sécurité visée à l'article 3 recherche les implantations les moins exposées.
Notamment, le nombre de personnes admises à se trouver dans les zones Z1 et Z2 ne devra pas dépasser cinq pour une probabilité annuelle d'exposition égale à PE2.
Les implantations de type ai sont subordonnées à l'élaboration d'un protocole entre le chef du chantier et le chef de l'établissement d'accueil visant à formaliser la gestion de la sécurité pyrotechnique sur le site.

Article 9

Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.

Article 10

Les activités opérationnelles de défense peuvent nécessiter le maintien en fonctionnement de bâtiments ou locaux non pyrotechniques implantés dans les zones d'effets dangereux et dépourvus de lien avec l'opération de dépollution pyrotechnique. Dans ce cas, une dérogation aux dispositions de l'article 8 peut être demandée à titre exceptionnel.
Sur la demande du responsable du chantier désigné à l'article 16 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, le maître d'ouvrage transmet aux autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique, conformément à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, une demande de dérogation accompagnée de son avis, ainsi que de celui de l'autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'activité opérationnelle visée et des mesures compensatoires prises. La demande d'approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique modifiée est transmise concomitamment.
Les autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique se prononcent sur la demande de dérogation, après avoir pris l'avis de l'inspecteur de l'armement des poudres et explosifs.

Article 12

Le directeur général du travail, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUE
L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et produits explosifs considérés.Les tableaux ci-dessous présentent les rayons des zones d'effets définies au sens de l'article 4. Ils sont établis pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu, mais aussi en tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'événement pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.D'autres valeurs pourront être proposées pour des configurations particulières à justifier.Les dispositions à la phase de destruction ne relèvent pas de cette annexe.
1. Etendue des zones d'effets (ZE) de différentes munitions de référence, en fonction de leur configuration
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007
L : distance entre le milieu de la bombe et le pied de la protection.H : hauteur entre le haut de la bombe et le sommet de la protection.Les rayons minima des ZE de ces configurations sont fixés comme suit :
RI DES ZONES D'EFFETS EN M
R1
R2
R3
R4
RLP(limite de portée des projections)
Limites inférieures
10
20
25
30
50
Pour les configurations munition enterrée , les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi sont données à titre d'information et permet de vérifier qu'elles sont incluses dans les Z LP.
RAYONS DES ZONES D'EFFETSen mètres
R1
R2
R3
R4
RLP
SEUIL20 MB
Bombe de 500 kg (280 kg éq. TNT)
Terrain nu
40
110
200
300
1 200
Enterrée sous 1 mètre
25
50
70
100
570
160
Enterrée sous 2 mètres
13
25
35
50
260
80
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
60
45
Avec écran de protection avec H/L = 1
26
50
70
200
1 000
Avec écran de protection avec H/L = 2
13
40
55
140
700
Avec écran de protection avec H/L = 3
12
26
45
100
500
Bombe de 250 kg (110 kg éq. TNT)
Terrain nu
30
80
160
270
1 000
Enterrée sous 1 mètre
25
50
70
100
520
90
Enterrée sous 2 mètres
10
20
28
40
180
40
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
50
15
Avec écran de protection avec H/L = 1
18
35
50
180
900
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
30
40
130
650
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
30
40
90
450
Bombe de 125 kg (45 kg éq. TNT)
Terrain nu
25
50
100
170
850
Enterrée sous 1 mètre
25
50
70
100
475
60
Enterrée sous 2 mètres
10
20
25
30
100
22
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
50
8
Avec écran de protection avec H/L = 1
15
30
40
160
800
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
30
40
100
550
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
30
40
90
400
Bombe GP de 100 lb (26 kg éq. TNT)
Terrain nu
20
40
70
125
600
Enterrée sous 1 mètre
10
20
25
40
160
40
Enterrée sous 2 mètres
10
20
25
30
50
11
Enterrée sous 3 mètres
10
20
25
30
50
3
Avec écran de protection avec H/L = 1
15
30
40
90
450
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
30
40
70
300
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
30
40
50
220
Obus de 155 mm (9 kg éq. TNT)
Terrain nu
10
40
100
180
800
Enterré sous 1 mètre
10
40
56
80
400
15
Enterré sous 2 mètres
10
20
25
30
70
0
Enterré sous 3 mètres
10
20
25
30
50
0
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
140
700
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
100
500
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
70
350
Obus de 105 mm (3 kg éq. TNT)
Terrain nu
10
30
60
150
590
Enterré sous 1 mètre
10
20
28
40
200
0
Enterré sous 2 mètres
10
20
25
30
50
0
Enterré sous 3 mètres
10
20
25
30
50
0
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
110
550
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
80
380
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
60
280
Mortier de 81 mm (1 à 2 kg éq. TNT)
Terrain nu
10
30
50
70
400
Enterré sous 1 mètre
10
20
25
30
50
0
Enterré sous 2 mètres
10
20
25
30
50
0
Enterré sous 3 mètres
10
20
25
30
50
0
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
70
350
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
50
250
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
40
180
Obus de 75 mm (750 g éq. TNT)
Terrain nu
10
30
50
70
520
Enterré sous 1 mètre (camouflet), cratère pour deux munitions
10
20
25
30
50
Enterré sous 2 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Enterré sous 3 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
70
400
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
60
280
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
40
200
Grenade défensive (60 g éq. TNT)
Terrain nu
10
20
25
60
120
Enterrée sous 1 mètre (camouflet), cratère pour une dizaine de munitions
10
20
25
30
50
Enterrée sous 2 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Enterrée sous 3 mètres (camouflet)
10
20
25
30
50
Avec écran de protection avec H/L = 1
10
20
25
60
100
Avec écran de protection avec H/L = 2
10
20
25
30
50
Avec écran de protection avec H/L = 3
10
20
25
30
50
g ou kg éq. TNT = QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.
Nota 1. ― Les bombes de tranchée devront faire l'objet d'une étude particulière.Nota 2. ― Dans le cas où la munition attendue ne figure pas dans les tableaux ci-dessus, les valeurs des rayons des zones d'effets retenues seront déterminées soit par calcul, soit par analogie justifiée avec une munition de référence voisine.
2. Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement
MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (CONTRE ÉCLATS RASANTS)
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10
5
18
110
160
800
20
8
24
125
180
800
50
14
33
125
200
800
100
20
40
125
220
1 000
MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10
30
80
135
200
800
50
40
110
180
270
800
100
50
125
200
300
1 000
EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10
30
70
110
150
600
50
40
90
140
190
600
EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT EN MATIÈRE PLASTIQUE OU BOIS
Masse QTNT (kg)
R1 (m)
R2 (m)
R3 (m)
R4 (m)
RLP (m)
10
5
15
20
50
200
50
15
30
40
80
200
QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.
3. Etendue des ZE pour des munitions ou partie de munitions à effet thermique
Pour ce type de munitions, ne générant que des effets thermiques, on utilise les formules forfaitaires suivantes valables en terrain nu et plat.
DÉSIGNATIONde la zone
Z1
Z2
Z3
Z4
Distance R à la charge de masse Q.
1° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 a :
0 ≤ R1 < 2,5 Q¹/³
≤ R2 < 3,5 Q¹/³
≤ R3 < 5 Q¹/³
≤ R4 < 6,5 Q¹/³
2° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 b :
0 ≤R 1 < 1,5 Q¹/³
≤ R2 < 2 Q¹/³
≤ R3 < 2,5 Q¹/³
≤ R4 < 3,25 Q¹/³
4. Etendue des ZE pour des munitions avec effets toxiques prépondérants (hors munitions chimiques)
C'est, par exemple, le cas des fumigènes dont les effets thermiques sont limités en regard des effets toxiques potentiels. Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.

Article Annexe II

TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
Les tableaux suivants donnent une estimation des probabilités intrinsèques d'événement pyrotechnique non désiré à affecter aux opérations couramment rencontrées sur les chantiers de dépollution selon le degré de sensibilité de la munition à l'égard des sollicitations possibles. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.Il est rappelé que, conformément à l'article 5, ces probabilités s'entendent pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.
PROBABILITÉintrinsèque
P1
P2
P3
P4
P5
10-5 < ≤ 10-4
10-4 <≤ 10-³
10-³ <≤ 10-²
10-² <≤ 10-¹
> 10-¹
1. Opération type : préparation du terrain
Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes :- détection visuelle ;- débroussaillage sans agression sur le sol ;- démolition ou déconstruction de superstructures sans agression sur le sol ;- diagnostic de pollution.Cette dernière phase doit faire l'objet d'une analyse spécifique, afin de prendre en compte les risques particuliers d'agression induits par les moyens de détection utilisés.Selon l'état du terrain, elles seront affectées des probabilités définies ci-dessous :
www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007
2. Opération type : identification des cibles
Cette opération comporte les phases suivantes :- dessouchage ;- approche mécanique de la cible : cette phase doit s'effectuer à une distance minimale de la cible égale à 50 cm ;- approche finale manuelle de la cible ;- mise au jour manuelle ;- identification sans déplacement.Cette opération est affectée d'une probabilité d'événement pyrotechnique égale à P2.Nota. - Le nombre d'opération type d'identification des cibles à prendre en compte dans le calcul du taux de présence (cf annexe 3) pourra être affecté d'un facteur Ri = nombre de munitions présentes/nombre de cibles détectées, si une étude particulière permet de le justifier.
3. Opération de traitement des cibles
La probabilité d'événement pyrotechnique affectée à chacune de ces opérations dépend de la configuration de la munition comme indiqué dans le logigramme ci-après :
www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007
4. Préparation des charges de destruction
OPÉRATION TYPE
Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport
P1
Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage manuel, mise en place des détonateurs)
P2
Branchement des détonateurs électriques
P3

Article Annexe III

CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.
PEj = Γ x Pi
1. Evaluation du taux de présence Γ dans les ZE
L'évaluation de Γ est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci).
1.1. Zones de présence de travailleurs (ti) :
Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur.
Γ = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée
en jours/durée du chantier exprimée en jours
1.2. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) :
Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours.
Γ= durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours),
avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.).
2. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj)
La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j.
On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par Γ.
En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de Γ < 0,1.
Limitations :
Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5).
Le déclassement pour PE est limité à une décade.

14 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024699136

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