Arrêté du 9 juillet 2008

• Date du texte: 9 juillet 2008
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

A N N E X E

Corps ministériels de catégorie A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

(décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié)

Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

11

Corps ministériels de catégorie B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

(décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié)

Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

60

Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière

30