Article 19
Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes : ― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ; ― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités. Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.