Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs (régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié) Dessinateur chef de groupe de 2e classe 30 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe 25 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.