annexe-3附則
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs (régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié) Dessinateur chef de groupe de 2e classe 30 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe 25 %
Arrêté du 3 janvier 2012 annexe-3
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