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Il est créé une annexe au catalogue des variétés de vigne établissant la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales. Cette annexe est présentée en annexe 1 au présent arrêté.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE
Liste des variétés à fruits inscrites et des synonymes utilisables
(validée par la section vigne du CTPS en 2010)
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
du Arrêté du 10 mai 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025269508
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