Arrêté du 10 mai 2011 annexe-3

annexe-3附則

CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE Liste des variétés à fruits inscrites et des synonymes utilisables (validée par la section vigne du CTPS en 2010) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Annexe →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.