Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont menées en tenant compte : ― des contraintes dues à la coactivité induite par la circulation de véhicules ; ― des caractéristiques des voies de circulation utilisées et de leur environnement ; ― des conditions opérationnelles de réalisation des transports ; ― des facteurs organisationnels et humains.
Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses doivent respecter soit les exigences réglementaires applicables aux transports de marchandises dangereuses sur la voie publique, soit les exigences figurant dans les règles générales d'exploitation mentionnées au 2° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, dans les règles générales de surveillance et d'entretien mentionnées au 10° du II de l'article 37 du même décret ou dans les règles générales de surveillance mentionnées au 10° du II de l'article 43 du même décret.
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