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Arrêté du 29 février 2012 Annexe

annexe-8共 1 條

annexe-8附則

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "SYSTÈME D'INFORMATION CADRES DIRIGEANTS" I. ― Données relatives à l'identification des personnes 1° Civilité. 2° Nom d'usage. 3° Nom de famille. 4° Prénom. 5° Date et lieu de naissance. 6° Nationalité. 7° Photographie d'identité. II. ― Données relatives à la vie professionnelle A. ― Formations-diplômes : 8° Diplômes obtenus. 9° Formation professionnelle (initiale et continue). 10° Etablissements fréquentés. 11° Qualification linguistique. B. ― Carrière : 12° Administration de rattachement en gestion. 13° Position administrative et statutaire actuelle. 14° Date d'entrée dans le statut. 15° Corps ou cadre d'emploi d'appartenance. 16° Année d'entrée dans le corps ou dans le cadre d'emploi. 17° Grade actuel dans le corps ou dans le cadre d'emploi d'appartenance. 18° Année d'avancement dans le grade actuel. 19° Limite d'âge du corps ou du cadre d'emploi d'appartenance. C. ― Postes et fonctions successivement occupés : 20° Nature des postes occupés. 21° Libellé des postes occupés. 22° Dates de prise et de fin de fonctions. D. ― Dominantes métier, compétences, aptitudes professionnelles, expériences : 23° Dominantes métier et domaines fonctionnels exercés. 24° Compétences particulières. 25° Expériences particulières. E. ― Appartenance au vivier des cadres susceptibles d'occuper des fonctions de cadres dirigeants : 26° Ministère ou administration ayant validé l'appartenance au vivier. 27° Date d'entrée dans le vivier.

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