Arrêté du 1er mars 2012

• Date du texte: 1 mars 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Centre national de gestion un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement.

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;

― le chef de département des affaires générales ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― 6 membres titulaires ;

― 6 membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales habilitées au vu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ;

c) Le médecin de prévention et les assistants de prévention de l'établissement ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 5

Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.