Article 3
La composition du comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ; ― le chef de département des affaires générales ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― 6 membres titulaires ; ― 6 membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales habilitées au vu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ; c) Le médecin de prévention et les assistants de prévention de l'établissement ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.