Article 1
La date de fin de prise en charge du code 1121332 correspondant au forfait journalier de location de la pompe à insuline externe est remplacée par le 15 juin 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 mars 2012
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025492959
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