Article 1
La date de fin de prise en charge du code 1121332 correspondant au forfait journalier de location de la pompe à insuline externe est remplacée par le 15 juin 2014.
Arrêté du 7 mars 2012 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.