Article D132-16
Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Code de la sécurité intérieure Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône
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