Arrêté du 28 février 2012

• Date du texte: 28 février 2012
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OB2i » dont l'objet est de permettre aux chefs d'établissement du second degré de gérer les compétences informatiques de leurs élèves, en vue de la délivrance du brevet informatique et internet (B2i).

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

Nom et prénom ;

Date de naissance ;

INE ;

Attestation de compétence.

Données relatives aux enseignants :

Nom et prénom ;

Date de naissance ;

Civilité.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives :

― au niveau de l'établissement scolaire : les élèves, les enseignants, le chef d'établissement, la personne habilitée par le chef d'établissement pour l'administration de l'application ;

― au niveau académique : le service informatique du rectorat pour l'administration de l'application au niveau académique.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des centres académiques de traitement de l'information de chaque académie.

Article 5

Les données sont conservées pendant une durée de huit ans.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.