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Arrêté du 28 février 2012 Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives : ― au niveau de l'établissement scolaire : les élèves, les enseignants, le chef d'établissement, la personne habilitée par le chef d'établissement pour l'administration de l'application ; ― au niveau académique : le service informatique du rectorat pour l'administration de l'application au niveau académique.

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