Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
I. - Sont abrogés : - l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ; - l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; - la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ; - la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.5.5
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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