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Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
- du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ;
- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).
Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.
A partir des orientations stratégiques définies par le secrétariat général et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et les services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.
Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.
Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :
1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
2° Contribue à la mise en œuvre des plans d'actions en matière de ressources humaines ;
3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ;
4° Réalise une veille, élabore et publie des ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines.
Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :
1° Conseille et assiste les services ;
2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;
3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;
4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;
5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;
6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance.
Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :
1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;
2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :
- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;
- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;
- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;
- les transformations des organisations ;
- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;
3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;
4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;
5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours, participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.
Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et du centre ministériel d'appui à la formation à distance.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et ses adjoints sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.
Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.
Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
I. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
- l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
- la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
- la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.5
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
:
Centres
Localisation
Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes
Arras et Valenciennes
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Mâcon
Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Pont-à-Mousson
Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Nantes
Centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Paris et Puteaux
Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Le Grand-Quevilly
Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Toulouse
Centre de valorisation des ressources humaines de Tours
Tours
Centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines
Montpellier
Centre ministériel d'appui à la formation à distance
Aix-en-Provence et Valenciennes
Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :
- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;
- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;
- la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.
du Arrêté du 30 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025599344
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