Conformité de l'installation. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
Dossier « installation classée ». L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : ― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; ― le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; ― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; ― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ; ― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : ― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ; ― le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ; ― le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ; ― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ; ― le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ; ― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ; ― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ; ― les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que le schéma des réseaux entre équipements avec les vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement ; ― les consignes d'exploitation ; ― le registre de sortie des déchets ; ― le plan des réseaux de collecte des effluents. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle. L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Implantation. L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
Envol des poussières. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour empêcher les envols de poussières et les dépôts de matières diverses : ― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique.
Intégration dans le paysage. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.
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