Article 3
Dossier « installation classée ». L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : ― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; ― le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; ― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; ― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ; ― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : ― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ; ― le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ; ― le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ; ― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ; ― le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ; ― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ; ― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ; ― les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que le schéma des réseaux entre équipements avec les vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement ; ― les consignes d'exploitation ; ― le registre de sortie des déchets ; ― le plan des réseaux de collecte des effluents. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.