Article 27
La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
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