Décret n°2012-524 du 20 avril 2012

• Numéro: 2012-524
• Date du texte: 20 avril 2012
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

9e échelon

562

8e échelon

526

7e échelon

499

6e échelon

465

5e échelon

449

4e échelon

437

3e échelon

415

2e échelon

388

1er échelon

376

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

597

9e échelon

563

8e échelon

526

7e échelon

505

6e échelon

492

5e échelon

468

4e échelon

446

3e échelon

420

2e échelon

400

1er échelon

390

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.