熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022 10e échelon 597 9e échelon 563 8e échelon 526 7e échelon 505 6e échelon 492 5e échelon 468 4e échelon 446 3e échelon 420 2e échelon 400 1er échelon 390

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.