La commission des aides aux cinémas du monde se compose de treize membres, dont un président, choisis parmi les professionnels des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel français et étranger.
Elle siège en deux collèges composés chacun du président, d'un vice-président et de cinq autres membres. Le premier collège examine les demandes relatives aux œuvres des réalisateurs ayant précédemment réalisé au plus une œuvre de longue durée exploitée en salles de spectacles cinématographiques à l'étranger ou en France. Le second collège examine les autres demandes.
Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.
Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères ou leurs représentants assistent de droit aux séances de la commission en qualité d'observateurs.
La commission des aides aux cinémas du monde fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont soumises. Elle établit un règlement intérieur approuvé conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur en charge du développement au ministère des affaires étrangères.
Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
