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Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 Article 13

Article 13

Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée. Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde

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