Les montants annuels de référence de la prime spécifique de fonctions, instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié susvisé, sont fixés à : 3 700 euros pour les délégués du préfet ; 5 000 euros pour les délégués du Gouvernement ainsi que pour leur coordinateur national.
Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national.
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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